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Conditions d’utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque Skin Ontology (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de confidentialité du Site. Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant : contact

 

MENTIONS LÉGALES

Le présent site Skinontology.com est exploité par la société THE Y BEAUTY COMPANY SAS (ci-après la « Société ») au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 900607300. Le numéro de TVA intracommunautaire : FR14900607300.

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc. dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, enregistrée sous le numéro 426160-7. Numéro de téléphone : 1-613-241-2828.

 

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de 18 ans.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’accès à certaines de ses rubriques peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment.

Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Notre Site est régulièrement mis à jour, nous sommes donc susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à notre Site, voire de le fermer pour une période indéfinie. Toutefois, nous ne sommes tenus d’aucune obligation de mise à jour et nous déclinons toute responsabilité si certaines informations n’étaient plus à jour.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à votre charge.

 

ARTICLE 2 – CRÉATION D’UN COMPTE

Tout Utilisateur peut créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire électronique créé à cet effet.

L’Utilisateur déclare que les informations personnelles indiquées lors de son inscription sont complètes, exactes et permettent de l’identifier de façon précise.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qu’il s’engage à garder confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par l’Utilisateur au moyen de ses identifiants sous réserve de toute indisponibilité du Site pour quelle que raison que ce soit. Nous nous réservons, toutefois, le droit de limiter, suspendre ou mettre fin aux comptes d’Utilisateurs dont les agissements seraient contraires à nos Conditions d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente ou porteraient atteinte à la sécurité des transactions ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de toutes actions réalisées sur notre Site au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout Utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation tel que prévu dans les Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 – TESTS PRODUITS ET ÉCHANTILLONS

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de participer à des campagnes de tests produits et d’échantillons. Ces services ont pour objectif de nous permettre de recueillir votre avis et vos commentaires sur nos produits afin de répondre au mieux à vos envies et besoins.

Ces services sont régis par des conditions d’utilisation spécifiques et vous êtes libre d’y participer ou non.

Pour de plus amples informations à propos de ces services et des conditions de participations, nous vous invitons, le cas échéant, à consulter les Conditions générales de participation aux campagnes d’échantillons de produits accessibles sur le Site pendant la période des campagnes.

 

ARTICLE 4 – AVIS DES CONSOMMATEURS

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis (y compris des photos et vidéos) sur nos produits et services, Nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.

En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :

  • Vos avis et contenus sont conformes aux présentes Conditions d’Utilisation, en particulier et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;
  • Vous êtes l’auteur des avis et contenus que vous publiez, que vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;
  • Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement qu’ils sont conformes aux dispositions de l’article 5 « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions d’Utilisation ;
  • Tous les avis et contenus que vous publiez sont véridiques et exactes.

Vous garantissez également que vous ne publierez aucun avis ou contenu :

  • qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de Skin Ontology ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits de beauté ou de santé ;
  • qui aurait un autre objet que celui de donner votre avis sur les produits listés sur le Site ;
  • pour lequel vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;
  • qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de la marque Skin Ontology;
  • qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;
  • qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que la Société considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, la Société se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :

  • les contenus dupliqués ;
  • les avis vides ;
  • les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

Nous ne pouvons pas vous garantir que vous aurez la possibilité de corriger ou supprimer les avis ou contenus que vous publiez sur le Site. Tout avis, commentaire ou contenu sera revu afin de s’assurer qu’il respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Droits de propriété intellectuelle
    Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
  2. Droit des tiers
    Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires
  3. Contenus Utilisateurs
    Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs»).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site ou en nous envoyant un Contenu Utilisateur par e-mail, par courrier ou par tous types de moyens de communication, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de la Société ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, sur tous les supports, de tous les formats en quantité illimitée et notamment sur tous les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Instagram, Facebook, Twitter, Youtube.

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

 

ARTICLE 6 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) vous faites le diagnostic de peau, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@skinontology.com

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité ici.

 

ARTICLE 7 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. Dispositions générales
    Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site ou dans le Service. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté sur notre Site par des tiers. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
  2. Conseils et outils de diagnostic
    Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
    Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
    En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.
  3. Liens hypertextes
    Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

Dans les limites permises par la loi, la Société exclue expressément par les présentes :

  • toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi (à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation ou dans nos Conditions Générales de Vente) ;
  • toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site, y compris mais non limité à toute:
    • perte d’activités ;
    • perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;
    • perte de contrats ou de clientèle ;
    • perte de données ;
    • perte de temps en termes de gestion ou d’administration;

et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible

Nous nous efforçons de maintenir le Site et les Services accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

 

ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.


ARTICLE 9 – SANCTIONS ET INDEMNISATION

En cas de non respect des dispositions prévues ci-dessus, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site (de façon temporaire ou permanente) à notre seule discrétion. Vous devrez également, à première demande de notre part, nous retourner ou détruire toute copie (papier ou informatique) que vous auriez pu faire.

Nous nous réservons également le droit de demander tous dommages et intérêts

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager la Société, ainsi que ses employés, partenaires, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs, de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers à la suite de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de quelconque loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 10 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont soumises à la loi française.

Pour les questions ou problèmes relatives aux Conditions d’utilisation, merci de prendre contact avec notre Service Client en cliquant sur le lien suivant : contact ou à l’adresse email contact@skinontology.com.